MarhaGouv::Caractérisation de la gouvernance des sites Natura 2000 en mer et co-construction de mesures d’amélioration
Structure interne du Pôle en charge du projet : Pôle halieutique
Date de début : 2019 / Date de fin : 2020
Financements : OFB, Programme Lite Intégré
Responsable(s) L'Institut Agro Rennes-Angers :
Description
Cadre du projet
Le projet Marhagouv est une composante du projet LIFE Marha (2018-2025). Financé par la Commission européenne et coordonné à l’échelle nationale par l’Office français pour la biodiversité avec 11 autres partenaires, le projet Marha entend renforcer les initiatives existantes dans l’objectif de rétablir ou de maintenir le bon état de conservation des habitats naturels marins tout en mobilisant l'ensemble des parties prenantes de Natura 2000 en mer. En effet, malgré le déploiement du réseau Natura 2000 en mer depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse dans le cadre de la Directive Habitats Faune et Flore (1992), la dernière évaluation de l’état de conservation des habitats naturels marins d’intérêt communautaire révèle une situation critique. Or, ceux-ci constituent un patrimoine aux nombreuses fonctionnalités écologiques rendant de nombreux services écosystémiques aux usagers.Présentation du projet
Parmi les 9 axes de travail retenus par le projet Marha pour répondre au défi de l’amélioration des états de conservation de ces habitats, figure la gouvernance des sites Natura 2000 en mer, objet du projet Marhagouv. La transposition française des directives européennes par les services de l’Etat Natura 2000 s’est traduite par la mise en place d’une gouvernance favorisant l’échelle locale comme instance principale de gestion des sites Natura 2000 en mer. Cette spécificité donne au dispositif un caractère innovant en matière de gouvernance côtière. Il en résulte des formes de gouvernance très diverses : Marhagouv a pour objectif de déchiffrer leur diversité et, au final, de proposer des pistes d’amalioration.Marhagouv porte sur 164 sites Natura 2000 en mer en France hexagonale et Corse, dont 5 sites au large en cours de désignation (uniquement les sites abritant un des huit habitats marins). Fondé sur un travail de recherche dans un objectif opérationnel, Marhagouv visait à caractériser la gouvernance des sites Natura 2000 en mer afin d’identifier des pistes d’amélioration et des indicateurs de suivi et d'évaluation. Il a été mené par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs en sciences humaines et sociales relevant de laboratoires différents.
Après avoir construit une base de données portant sur l’ensemble des sites, une vingtaine de sites ont été retenus pour la réalisation d’études de cas. Pour l’étude de chaque site, plusieurs sources de données ont été combinées, avec l’analyse documentaire (compte rendu des comités de pilotage, DOCOB, presse quotidienne régionale), des observations in-situ, des entretiens semi-directifs auprès des parties prenantes (10 à 15 par sites, soit 238 entretiens au total). Les ateliers de travail de l’équipe de chercheurs ont ensuite permis d’identifier plusieurs idéaux types, des spécificités liées à la gouvernance, des freins et des plus-values pour la conservation de la biodiversité. Enfin, des pistes d’amélioration ont été co-construite lors d’un atelier qui a réuni durant deux jours, dans les locaux d’Agrocampus Ouest, une cinquantaine d’acteurs du dispositif Natura 2000 en mer.
A retenir
• Dégager des clés de lecture pour appréhender la diversité des situations de gouvernance au sein du réseau Natura 2000 en mer en identifiant les déclinaisons du dispositif à plusieurs échelles (de façade, régionale et locale), ses plus-values et les freins à sa mise en œuvre.• Souligner l’importance d’une gouvernance ouverte et multiforme. La construction de proximités dans des espaces de dialogue formels et informels est essentielle à cette gouvernance. Il paraît important d’insister sur ce point à l’heure où les analyses de risque-pêche se généralisent et que, sur l’objectif d’atteindre 30 % d’aires protégées marines et terrestres d’ici 2022, un tiers devra être désigné en protection forte. Cette volonté d’aller vers une politique plus réglementaire ne pourra se faire que si les proximités et relations de confiance patiemment construites sur le terrain seront prises en compte.
• Co-construire, avec les acteurs du réseau, des mesures d’amélioration et des indicateurs de suivi et d’évaluation de la gouvernance des sites Natura 2000 en mer et ainsi assurer que les préoccupations de ces derniers aient été prises en compte dans la perspective d’un appel à manifestation émis par l’OFB pour les sites Natura 2000 en mer souhaitant s’engager dans la mise en œuvre de ces mesures et indicateurs.
Pour en savoir plus sur le projet Marha
Documents à consulter :
• Le livret de synthèse du projet Marhagouv
• Le rapport complet du projet Marhagouv
Publications issues du projet
BEURET, J.-E. MARTEL, L. CADORET, A. CHLOUS, F. DELANNOY, J. LESUEUR, M. NOIROT, C. REY-VALETTE, H. RITSCHARD, L. SAUBOUA, P. (2021) .Questionner l?efficacite de la gouvernance d?une AMP : le cas de Natura 2000 en mer
DELANNOY, J. BEURET, J.-E. CADORET, A. LESUEUR, M. CHLOUS, F. MARTEL, L. REY-VALETTE, H. RITSCHARD, L. (2020) .Synthese : Caracteriser, Ameliorer, Suivre et Evaluer la gouvernance des sites Natura 2000 en mer.
DELANNOY, J. BEURET, J.-E. CADORET, A. CHLOUS, F. LESUEUR, M. MARTEL, L. REY-VALETTE, H. RITSCHARD, L. (2020) .Caracteriser, Ameliorer, Suivre et Evaluer la gouvernance des sites Natura 2000 en mer
DELANNOY, J. RITSCHARD, L. BEURET, J.-E. CADORET, A. CHLOUS, F. LESUEUR, M. MARTEL, L. REY-VALETTE, H. (2020) .Atelier d'echanges sur la gouvernance des sites Natura 2000 en mer - projet Marhagouv
BEURET, J.-E. CADORET, A. CHLOUS, F. DELANNOY, J. LABAYLE, L. LESUEUR, M. MARTEL, L. NOIROT, C. REY-VALETTE, H. RITSCHARD, L. (2019) .Rapport intermediaire : Presentation des etudes de cas
RITSCHARD, L. DELANNOY, J. BEURET, J.-E. CADORET, A. CHLOUS, F. LESUEUR, M. MARTEL, L. REY-VALETTE, H. (2019) .Rapport methodologique : presentation de la demarche mise en oeuvre pour les actions A1 et D3
DELANNOY, J. BEURET, J.-E. CADORET, A. CHLOUS, F. LESUEUR, M. MARTEL, L. REY-VALETTE, H. RITSCHARD, L. (2019) .Selection d?un echantillon elargi de sites representatifs du reseau Natura 2000 en mer metropolitaine
Personnes du Pôle halieutique impliquées
Partenaires
Frédérique Chlous, ethnologue, PALOC – UMR 208, Muséum National d’Histoire Naturelle
Lucille Labayle, stagiaire, Université de Montpellier
Ludovic Martel, sociologue, LISA – UMR 6240, Università di Corsica - CNRS
Hélène Rey-Valette, économiste, Center for environmental economics, Université de Montpellier
Correspondant à l'OFB : Paul Sauboua, Responsable Gouvernance et usages