TERMER::Améliorer la prise en charge des activités professionnelles de pêche et de conchyliculture au sein des politiques publiques locales
Structure interne du Pôle en charge du projet : Pôle halieutique
Date de début : 2021 / Date de fin : 2022
Financements : DLAL Feamp/Région Bretagne
Responsable(s) L'Institut Agro Rennes-Angers :
Description
Le projet TERMER
Attractifs et fragiles, les milieux côtiers et maritimes sont des espaces où se concentrent de nombreux enjeux et usages (urbanisation, industrie, agriculture, tourisme, pollutions), qui demandent la mise en œuvre d’une planification locale adaptée à chaque territoire et à ses spécificités. Même si la mise en œuvre d’une gestion intégrée des espaces littoraux est prônée de l’Europe au local, elle reste difficile à appréhender pour les acteurs locaux. Les interactions entre terre et mer sont souvent prises en compte par des outils réglementaires, soit d’un point de vue terrestre, soit d’un point de vue maritime.En 2021, le Pôle halieutique, mer et littoral de l’Institut Agro Rennes a initié le projet TERMER dont l’objectif final est d’améliorer la prise en charge des besoins des activités professionnelles de pêche et de conchyliculture au sein des documents de planification spatiale, environnementale et de gestion de l’eau. Soutenu par le FEAMP et le Conseil régional de Bretagne dans le cadre des Groupes d’Action Locale Pêche et l’Aquaculture (GALPA) du Pays de Saint-Brieuc et du Pays de Saint-Malo – Rance – Côte d’Emeraude – Baie du Mont-Saint-Michel, ce projet vise à accompagner les acteurs publics locaux dans une gestion plus intégrée de l’interface terre et mer.
Cette étude se focalise sur trois outils de gestion et de la planification :
- planification territoriale et aménagement du territoire à partir du Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
- planification de la gestion de l’eau à partir du Schéma aménagement de gestion des eaux (SAGE),
- gestion de l’environnement et de la biodiversité (zones Natura 2000).
Objectifs
- Fournir aux professionnels de la mer et aux acteurs publics locaux un bilan de la prise en charge des interactions terre et mer au sein des documents de gestion et de planification territoriale de l’eau, de l’aménagement et de l’environnement.
- Identifier des leviers en réponse à des problématiques communes à partir d’échanges d’expériences, de visites de terrains...
- Établir des modes d’action pour contribuer à une meilleure intégration des problématiques terre et mer.
Démarche méthodologique
- Identifier les enjeux des activités professionnelles de conchyliculture et de pêche grâce à des recherches bibliographiques (littérature scientifiques, parcours des documents d’urbanisme) et à la conduite d’entretiens avec les acteurs locaux des territoires.
- Analyser les premières informations récoltées sur les enjeux des activités professionnelles de pêche et de conchyliculture et sur leur prise en charge au sein des politiques publiques locales puis réaliser une analyse comparée des deux territoires.
- Échanger sur la prise en compte des problématiques terre et mer : rencontre entre les acteurs des deux GALPA bretons et ceux du bassin de Thau, territoire pionnier sur cette thématique.
- Co-construire avec les acteurs locaux une stratégie et un plan d’actions pour une meilleure prise en charge des problématiques terre et mer.
Pour répondre aux objectifs du projet, trois axes ont été abordés :
- Identifier s’il y a un consensus autour des enjeux terre-mer ;
Globalement, les enjeux liés à la qualité de l’eau, à l’aménagement et à l’environnement sont plus ou moins partagés par les personnes enquêtées mais les constats sur lesquels elles s’appuient pour les décrire sont différents.
- Identifier comment sont pris en charge ces enjeux par les politiques locales ;
Certains enjeux identifiés sont pris en charge soit par les collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, soit par les organisations professionnelles à travers les projets qu’elles portent. Soulignons que chaque enjeu est appréhendé à partir d’une approche sectorielle ou thématique. Aucune structure ne prend en charge l’ensemble des enjeux pour articuler leur prise en charge et ensuite définir un plan d’actions.
- Repérer comment les professionnel·le·s de la mer sont impliqué·es dans la gouvernance locale.
La gouvernance locale (Natura 2000, SAGE, SCoT, etc.) s’organise pratiquement sans les professionnel·le·s de la mer. Ils et elles y sont très peu impliqué·e·s car ils ne sont pas considérés comme des acteurs essentiels (cas du SCOT) ou parce qu’ils ne se sentent pas toujours concerné·e·s par l’ensemble des sujets traités (cas de Natura 2000 et de certains sujets du SAGE). En revanche, les interactions entre les professionnel·le·s de la mer et l’administration de l’État sont fréquentes et cette dernière jouent un rôle de médiatrice entre les professionnel·le·s et les personnes impliquées dans la gouvernance locale. Cependant, aujourd’hui les interactions entre ces différent·e·s acteur·ice·s de l’État, de la planification locale et des organisations professionnelles de la mer sont bousculées du fait, car les relations des professionnel·le·s de la mer et de leurs représentant·e·s évoluent progressivement de l’État vers les collectivités territoriales.
Proposition d’une feuille de route pour favoriser la mise en œuvre d’une gestion intégrée :
- La construction du cadre de la gouvernance : La mise en place d’un cadre solide pour engager une démarche participative est essentielle et nécessite une préparation en amont. À définir : qui participe, selon quel processus de recrutement, quels délais en fonction des agendas existants, quels objectifs et quelle stratégie de communication pour accompagner la gouvernance (Rey Valette et al, 2011).
- L’organisation et la consolidation de la connaissance : La mise en place d’une plate-forme commune de stockage et de partage des connaissances s’avère utile à l’ensemble des parties prenantes du territoire pour constituer un socle commun d’informations. Pour pallier le manque de connaissances dans certains domaines (écologie, socio-économie, recueil de savoirs locaux...), des études complémentaires peuvent être engagées. Ce partage des connaissances et les compléments apportés faciliteront la définition et la hiérarchisation des enjeux à prendre en charge.
- La mise en place d’actions : En fonction des enjeux identifiés, des actions prioritaires pourront être mises en œuvre. Celles-ci concerneront par exemple la mise en place d’actions de valorisation des métiers de la mer, la rédaction d’un volet mer du SCoT, la construction d’un contrat de gestion intégrée combinant les actions conduites dans le cadre des stratégies de planification (SAGE, SCoT, Natura 2000).
- L’évaluation du processus : La gestion intégrée est un processus itératif, avec l’évaluation régulière des effets des dispositifs participatifs sur la prise de décision et la mise en place des actions. Cette évaluation porte l’attention sur le fonctionnement de la gouvernance et sur ses effets sur les actions entreprises.