Réflexion sur des futures Mesures Halio-Environnementales
Structure interne du Pôle en charge du projet : Pôle halieutique
Date de début : 2010 / Date de fin : 2010
Financements : Région Bretagne
Responsable(s) L'Institut Agro Rennes-Angers :
Description
Cette étude est un travail exploratoire sur les possibilités de développement d’un dispositif de Mesures Halio-Environnementales (MHE), c'est-à-dire d’aides conditionnées à des engagements environnementaux dans le secteur des pêches. Cet objectif correspond à la proposition de la Région Bretagne dans sa réponse au livre vert sur la réforme de la Politique Commune des Pêches (PCP) d’intégrer un dispositif de mesures halio-environnementales à la future politique européenne (Région Bretagne, 2010). En effet, en 2009, la Commission Européenne a organisé une large consultation sur l’avenir des politiques communautaires de la Pêche qui a ouvert le processus de réforme actuellement en cours dont la mise en place se fera au plus tard au 1er janvier 2013.
L’idée de ce travail est de préciser la notion récente et encore mal définie de mesures halio-environnementales. Ce concept est un néologisme inspiré des Mesures Agro-Environnementales (MAE) qui existent dans le secteur agricole depuis plus de 20 ans. Ces politiques agro-environnementales sont apparues dans les années 1980 dans un contexte de remise en cause des aides traditionnelles à l’agriculture. L’objectif de cette réflexion est de tirer les leçons des expériences de contractualisation environnementale entre les pouvoirs publics et les professionnels des secteurs primaires afin de faire des propositions pour le développement de mesures halio-environnementales. Les différentes expériences ont été étudiées en focalisant particulièrement sur les MAE en agriculture et les Contrats Bleus en pêche. L’intérêt des MAE est l’existence d’un véritable recul (plus de 20 ans). En effet, le retour d’expériences des Contrats Bleus est limité par le caractère récent de l’initiative, mais il est primordial car c’est le premier dispositif de contractualisation pour le secteur des pêches. L’étude des initiatives existantes de contractualisation environnementale a permis de réaliser une analyse comparative des caractéristiques des différents dispositifs. De cette analyse ont été tirées des pistes de réflexion et des propositions sur les caractéristiques que pourrait prendre un dispositif de MHE pour le secteur des pêches.
Ce travail a été réalisé dans le cadre d'un mémoire de stage de fin d'études par Fabienne PACRAUD, stagiaire à la Région Bretagne et encadré par Carole ROPARS-COLLET et Marie LESUEUR au Pôle halieutique. Le mémoire disponible en téléchargement ci-dessous n’engage que la responsabilité de son auteur et non celle d’AGROCAMPUS OUEST ou de la Région Bretagne.